REGLEMENT INTERIEUR

Droits et devoirs des élèves

ARTICLE  5 : LES DROITS

Tout élève dispose des droits d’expression individuelle et collective, de réunion, d’association, de publication, de liberté de pensée, de conscience et de religion. Ces droits s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et l’obligation d’assiduité.

Textes de références : Loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989

Décret du 18 février 1991 – circulaires n°91-051 et 91-052 du 06 mars 1991.

Droit de réunion  : En faire la demande écrite auprès du Chef d’Etablissement. Si réponse positive en informer l’Administration pour occupation du local.

Affichage : Des panneaux d’affichages sont à la disposition des élèves. Lieu : secteur de la Vie Scolaire. En informer l’Administration pour conseil. Les textes sont obligatoirement signés.

Droit d’expression  : Tout élève a le droit de s’expliquer et de demander des explications, si ses propos restent corrects, ne sont pas irrespectueux ou diffamatoires.

Droit de publication  : La diffusion dans l’établissement de leurs publications (journal du lycée, …) avec le rôle de conseil et d’aide du Chef d’Etablissement en la matière.

ARTICLE 6 : LES DEVOIRS

Les élèves ont des droits, mais ils ont aussi des devoirs. Ils ne doivent pas se livrer à des propos, à des actes ou à la diffusion de publications d’ordre politique, idéologique ou religieux qui iraient à l’encontre des valeurs et des principes de l ‘Etablissement. Le lycée est un lieu de Vie Collective.

Tout lycéen a le droit au respect, à la protection contre toute forme de violence

ou/et de discrimination.

Il a une obligation d’assiduité, de présence et d’exactitude. Il doit respecter autrui, mais aussi les locaux et le matériel.

• 6-1 : ASSIDUITE

Chaque élève doit respecter le travail scolaire, les horaires d’enseignement, ainsi que des contenus et des modalités de contrôle des connaissances. Il ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines matières du programme de la classe ni se dispenser de certains cours.

Tout lycéen ne peut tirer profit de l’enseignement dispensé que s’il l’enrichit d’un réel travail personnel. Chaque lycéen a le devoir d’effectuer l ‘ensemble du travail demandé par les professeurs en cours ou sous forme de travaux à faire à la maison, et d’apporter le matériel scolaire nécessaire demandé.

• 6-2 : ABSENCES ET RETARDS

Pour les modalités d’applications, se référer au chapitre 7-2.

Elles prennent appui sur la responsabilité des élèves et de leur famille : importance de l’assiduité et maintien du dialogue entre le lycée et les parents. L’absentéisme volontaire en classe ou/et en stage constitue un manquement à l’assiduité, et peut faire l’objet d’une procédure disciplinaire.

• 6-3 : LE RESPECT D’AUTRUI ET DU CADRE DE VIE

L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le respect de l’autre et de tous les personnels et la politesse sont autant d’obligations.

Le travail est plus agréable dans des locaux non dégradés et propres. Dans son intérêt et celui de tous, chacun doit maintenir les locaux en état de propreté et respecter le matériel.

Le respect du matériel est une forme d’attention à l’autre . En particulier tout Graffiti,

Tag, Détérioration, sera sévèrement puni (travaux d’intérêt général, remboursement des frais occasionnés).

Chacun assume les conséquences de ses actes et peut être appelé à nettoyer les locaux et à prendre en charge les frais de réparation occasionnés .

• 6-4 : DEVOIR DE N’USER D’AUCUNE VIOLENCE