REGLEMENT INTERIEUR

Discipline

ARTICLE 9 : SANCTIONS

• 9-1 : PUNITIONS

Toute sanction est individuelle et proportionnelle au manquement. Elle est expliquée à l’élève qui a la possibilité de s’exprimer ou de se justifier. Chaque sanction fait l’objet d’une information écrite auprès des parents. (B.O N° 8 du 13.07.2000).

La date des retenues est fixée par la Vie scolaire et ne peut être reportée.

Tout élève dont le travail ou/et la conduite n’est pas satisfaisant, s’expose à des sanctions plus ou moins graves suivant l’échelle graduée : (décret du 30 août 1985)

• OBSERVATION ORALE
• RETENUE  : elle s’effectue soit le mercredi de 13H30 à 15H30 ou bien le samedi de 8H à 12H. Un élève exclu de cours ou collé pour des raisons de discipline pourra être sanctionné parun travail d’intérêt général en relation avec la faute commise (ramassage des papiers, nettoyage, …).
• AVERTISSEMENT  : il peut être de travail ou/et de discipline. C’est une mise en garde sérieuse.
• BLAME  : il peut être de travail ou/et de discipline. Précède l’exclusion temporaire ou définitive.
• EXCLUSION TEMPORAIRE  : elle est décidée par le Conseil des Professeurs ou par le Conseil de Discipline. Cette sanction est la dernière mise en garde avant l’exclusion définitive
• En cas de faute grave, c’est au Proviseur qu’il appartient, dans l’intérêt des l’élèves et de l’établissement, d’en apprécier le degré de gravité et de prendre les mesures qu’il juge nécessaires.

• 9-2 : CONSEILS

• Conseil exceptionnel  : à chaque demande de Conseil Exceptionnel, une commission composée du Chef d’Etablissement, du Directeur des Etudes, du C.P.E. et des professeurs concernés se réunit.

OBJET : instruire la demande par convocation et discussion avec les personnes intéressées. Décider s’il y a lieu de convoquer le Conseil de Discipline. Si la commission décide de ne pas convoquer le Conseil de Discipline, il revient au Chef d’Etablissement et aux Professeurs concernés de choisir une sanction. Pendant toute la période d’instruction, maximum trois jours, l’élève est sous l’effet d’une suspension de cours qui s’effectue chez lui.

• Conseil de Discipline : il se compose
• au titre du jury le Proviseur, le Directeur des Etudes ou le C.P.E., l’aumônier, un professeur, un élève et un parent, tous trois délégués au Conseil d’Etablissement au titre de l’un des collèges différents de celui de l’élève concerné
• à titre consultatif : l’élève concerné, le professeur concerné ou le professeur principal, ses parents, l’élève délégué de classe ou son suppléant.
• La décision du Conseil de Discipline est irrévocable.

TOUTE SANCTION EST SUIVIE DE MESURES DE PREVENTION, DE