REGLEMENT INTERIEUR
L.T.P.C SAINTE LOUISE DE MARILLAC

ANNEE SCOLAIRE 2007/2008

Le lycée Technique Privé Catholique Sainte Louise de Marillac se veut une école formant les jeunes à une vie professionnelle et à une vie d’adultes responsables. (Projet Educatif)

Il a aussi pour but de les éduquer à la citoyenneté et de faciliter les rapports entre les différents acteurs de la communauté éducative.

Il permet de faire respecter certaines valeurs dans l’établissement, telles que le travail, l’assiduité, la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances, la garantie de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir pour chacun de n’user d’aucune violence.

Le respect mutuel entre adultes et élèves, et des élèves entre eux, constituent également un des fondements de la vie collective

(B.O N°13 du 06.11.97).

La loi commune à tous  :

Le règlement intérieur, est le cadre juridique qui doit permettre à tous de vivre harmonieusement au sein de l’établissement. IL se rapproche de la législation du travail en vigueur dans la vie professionnelle. Chaque élève est considéré comme responsable de lui-même et de ses actes.

• Conformément à la loi, les élèves de moins de 16 ans sont soumis à des contrôles de l’Académie.
• Les élèves mineurs sont sous l’autorité légale des parents.
• Les élèves majeurs bénéficient de prérogatives liées à leur majorité. Toutefois, le fait qu’ils soient à la charge matérielle des parents, que l’inscription dans l’établissement est un contrat entre l’école, la famille et l’élève, entraîne des droits et des devoirs réciproques. Le contrôle de leur assiduité en est un.
• Les élèves boursiers remettent dès la rentrée leur attestation de bourse nationale, sous peine de non-paiement définitif de la bourse.

(Articles 286 à 295 et 371 à 388 du Cde Civil, relatifs à l’autorité parentale)

A/ Organisation et fonctionnement de l'établissement

B/Organisation de la vie scolaire et des études

C/ Droits et devoirs des élèves

D/ Absences et retard

E/ Discipline

F/ Sécurité et responsabilité des élèves

G/ Règlement intérieur d'éducation physique et sportive